Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au COVID-19, les employeurs sont invités à prendre les mesures de prévention nécessaires en s’inspirant du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la pandémie.
Ce protocole national est régulièrement réactualisé par le Ministère du travail.
Voici les dernières modifications significatives :
Les employeurs peuvent demander à leurs salariés de revenir au 100% présentiel. Le télétravail reste toutefois possible. Il revient aux employeurs de fixer "dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail".
Le port du masque reste la règle en entreprise.
Exceptions :
Les salariés travaillant dans un bureau nominatif lorsqu'ils sont seuls dans leur bureau.
Les salariés travaillant dans des ateliers ne sont plus tenus de le porter dès lors que les conditions de ventilation-aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation", que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail "est limité", qu'elles respectent au moins deux mètres de distanciation physique et portent une visière. En extérieur, le port du masque n'est exigé qu'en cas de regroupement ou d'impossibilité de respecter la distanciation physique.
Pour les salariés qui travaillent dans des lieux soumis au Passe sanitaire, le port du masque n'est plus obligatoire, sauf sur décision du préfet "lorsque les circonstances locales le justifient", de l'exploitant ou de l'organisateur.
A compter du 27 septembre 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation, si elles répondent à l’une des trois conditions alternatives suivantes :
Les salariés qui ne relèvent pas de l’une de ces trois situations ne pourront être placés en activité partielle au titre de leur état de santé.
En pratique, ces personnes doivent demander à bénéficier d’un certificat d'isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à leur employeur afin d'être placé en activité partielle.
Pour les salariés qui ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et septembre 2021, un nouveau justificatif est nécessaire.
Les salariés vulnérables concernés pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2021.
Les mesures de protection renforcées du travail présentiel mentionnées plus haut sont les suivantes :
En l’absence de mise en place de ces mesures de protection renforcées, le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce, en recourant le cas échéant à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel. Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.
La vaccination peut notamment être réalisée par les services de santé au travail. Les salariés sont autorisés à s'absenter pour un rendez-vous de vaccination. Ces absences sont assimilées à "une période de travail effectif" et ne doivent pas entraîner de diminution de rémunération.
Le protocole rappelle l'obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico sociaux qui est mise en place en 2 temps, d'ici au 15 octobre 2021.
Les moments de convivialité sont possibles dans le respect des gestes barrières (port du masque, mesures d'aération et ventilation, et les règles de distanciation).
Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l'extérieur. Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières.