Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 27/07/21

Salarié sans passe: les options.-

Un salarié en CDI soumis à obligation de passe sanitaire (recevant du public à partir du 31 août, soignants et assimilés à partir du 15 septembre) qui refuserait de s'y soumettre pourra voir son contrat de travail suspendu (salaire compris). Pour parer à la suspension, il pourra gagner un peu de temps en jouant de ses congés ou RTT. Au bout de 3 jours de suspension, l'employeur devra étudier la possibilité d'un éventuel reclassement temporaire sur un poste non soumis à passe sanitaire (mais sans obligation d'en trouver). Pour les CDD et intérimaires, la situation est plus simple: le contrat pourra être rompu avant terme unilatéralement par l'employeur, sans dommages et intérêts pour le salarié (mais avec ses indemnités de fin de contrat).

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