MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE : RETOUR PROGRESSIF AU BUREAU

Une nouvelle version des mesures de prévention en entreprise a été publiée le 2 juin 2021, et est applicable à compter du 9 juin 2021, date d'une nouvelle étape du déconfinement.

Les principales évolutions du protocole sanitaire concernent le télétravail, la possibilité d’organiser des réunions en présentiel ou des moments de convivialité, et allège les contraintes en matière de restauration collective, toujours dans le respect des gestes barrières. Les autres dispositions du protocole sanitaire restent quant à elles inchangées.

Le Télétravail

Les règles en matière de télétravail sont assouplies. Le télétravail à 100% n’est plus la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Désormais, les employeurs doivent fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent. Ils doivent veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Néanmoins, le protocole considère toujours le télétravail comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection à la Covid-19 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L 4121-2 du Code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail.

Le protocole sanitaire recommande de s’appuyer sur la fiche « Comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs ? » éditée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Elle préconise notamment d'agir en concertation avec le comité social et économique (CSE) et la commission santé et sécurité au travail de l'entreprise pour définir les nouvelles règles. Le retour doit être progressif, avec une information spécifique sur les règles sanitaires à respecter dans les locaux (réunions, affichages...). Le document recommande également de répertorier les avantages et inconvénients du travail à distance et du travail sur site, et d'évaluer collectivement quelles activités il vaut mieux effectuer à distance ou dans les locaux.

A noter : Dans le cadre de la reprise de l’activité et/ou de retour sur site des salariés, l’employeur est toujours tenu de procéder aux aménagements nécessaires pour assurer le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique. De même, l’employeur est tenu de procéder régulièrement à un rappel du respect systématique de ces règles. L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Les moments de convivialité

Jusqu’à présent interdits, les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation.

Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes.

Les réunions en présentiel

Le protocole sanitaire indique que les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier.

Mais, il est admis dorénavant que les réunions se tiennent en présentiel, sous réserve de respecter strictement les gestes barrières et notamment, le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation physique.

La restauration collective

A compter du 9 juin 2021, le protocole sanitaire est légèrement assoupli pour les restaurants d’entreprise : taux d’occupation de 50 % maximum, tablées de 6 personnes avec respect d’une distance minimale de deux mètres entre chaque table occupée, et port du masque toujours de rigueur.

Le nouveau protocole maintient le sens unique de circulation, le marquage des sols, ainsi que l’aménagement des horaires.

De même, le responsable du restaurant doit veiller à l’aération des pièces par 2 points distincts (porte et fenêtre) quelques minutes toutes les heures, en complément de l’aération/ventilation conforme à la réglementation.

La vaccination

Le protocole sanitaire encourage les salariés et les employeurs à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires.

Désormais, les services de santé au travail sont habilités à réaliser cette vaccination. L’employeur doit informer les salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail. Si le salarié choisit de se faire vacciner par le service de santé au travail, il peut, pour ce faire, s'absenter durant ses heures de travail.

Il n'a pas à préciser les motifs précis à son employeur, seulement à l'informer d'une absence pour visite médicale. Il n'a pas à fournir d'arrêt de travail, et l'employeur ne peut s'opposer à cette absence.

En revanche, en dehors du passage par la médecine professionnelle, il n'existe pas d'autorisation de droit à s'absenter de son travail pour se faire vacciner. Seule exception : les salariés en situation d'affection de longue durée, pour qui la vaccination est rendue nécessaire par leur état de santé. Pour les autres salariés, les employeurs sont encouragés à faciliter l'accès à la vaccination.

A noter : vous pourrez trouver des informations supplémentaires dans le questions-réponses « Vaccination par les services de santé au travail » sur le site du ministère du Travail.

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