MODIFICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été une nouvelle fois mis à jour le 23 mars 2021.

Le Gouvernement rappelle que le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent.

Pour renforcer son application, il est demandé aux employeurs, dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées, de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. Ce plan d’action sera adapté à la taille de l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.

D’autre part, les règles d’accès aux espaces de restauration collective, propices aux contaminations, sont renforcées. Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :

  • La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;
  • Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;
  • Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Le protocole modifié aborde également le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles. Il est demandé aux employeurs de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule et de respecter strictement l’application des gestes barrières.

Il est enfin demandé aux entreprises de rappeler à leurs salariés :

  • Les règles applicables quant à l’isolement des salariés cas-contacts et symptomatiques,
  • Ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence, sous réserve qu’un test soit effectué dans les 48 heures.

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