VEHICULES ELECTRIQUES : MAJORATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES

Lors de la déclaration de ses revenus, le contribuable (salarié notamment) peut déduire ses frais professionnels de ses revenus de deux manières, en fonction de l'importance de ces frais :

  • Soit par une déduction forfaitaire de 10% représentative de ses frais professionnels ;
  • Soit par une déduction de ses frais pour leur montant réels.

S’agissant de la deuxième option, pour calculer le montant des frais kilométriques déductibles en fonction du nombre de kilomètres parcourus pour les nécessités de la profession et du type de véhicule utilisé (voiture ou moto, puissance et mode d'alimentation), le contribuable peut se reporter aux barèmes forfaitaires édités par l’Administration fiscale.

Pour encourager le recours à la motorisation électrique, un arrêté du 15 Février 2021, publié au Journal Officiel le 19 Février 2021, vient de modifier l'article 6B de l'annexe IV du CGI, en précisant que, pour les véhicules, le montant des frais de déplacement calculé en application de ces barèmes est majoré de 20 % à compter de l'imposition des revenus de 2020.

Par ailleurs, les indemnités kilométriques permettent également de rembourser les frais professionnels des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. C’est ce même barème fiscal qui peut être utilisé pour déterminer le montant maximum des indemnités kilométriques exonérées fiscalement et socialement (rappelons qu’un employeur peut toujours choisir d’indemniser ses salariés selon un barème moindre).

Ce même barème majoré de 20 % pourra donc être utilisé pour le remboursement aux salariés des frais kilométriques liés à l’utilisation de leur véhicule électrique personnel pour leur activité professionnelle.

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