PROLONGATION DES AIDES À L’EMBAUCHE

Aides à l'embauche : prolongation de certains dispositifs

Les dispositifs d’aide à l’embauche des jeunes ont été prolongés :

  • Jusqu’au 31 mai 2021 pour les jeunes de moins de 26 ans et pour les « emplois francs » de moins de 26 ans ;
  • Jusqu’au 31 décembre 2021 pour les alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation).

L’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Pour rappel, cette aide a été instaurée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 désormais.

Conditions pour bénéficier de l’aide :

  • Le salarié recruté doit avoir moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat,
  • Le contrat doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021,
  • Le jeune ne doit être dans l'entreprise à partir du 1er août 2020 sur un contrat qui ne donne pas droit à cette aide à l'embauche,
  • Sa rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le Smic, soit 3 110 € mensuels en cas d’embauche intervenant au plus tard le 31 mars 2021 et inférieure à 1,6 fois le SMIC en cas d’embauche intervenant entre le 1er avril et le 31 mai 2021.
  • L'employeur ne doit pas percevoir d'autre aide de l’État pour ce salarié.
  • Le poste concerné par l'embauche ne doit pas avoir fait l'objet en 2020 d'un licenciement économique.

Montant de l’aide :

Elle s’élève au plus à 4 000 euros pour un salarié à temps plein sur la 1ère année du contrat de travail (elle est proratisée en fonction de la durée du contrat et de la durée du travail).

Comment bénéficier de cette aide ?

L’employeur a un délai de 4 mois à partir de la date de l’embauche pour déposer sa demande d’aide sur la plateforme en ligne dédiée : https://sylae.asp-public.fr/sylae/.

Les demandes d’aide pourront donc être déposées sur cette plateforme du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2021.

L’aide vous sera versée par l’ASP, sur un rythme trimestriel, pendant une durée maximale d’un an.

L'aide pour les emplois francs

Le dispositif d’emploi franc permet de bénéficier d’une aide pour l’embauche en CDI et CDD d’au moins 6 mois d’un salarié demandeur d’emploi ou suivi par une mission locale et résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Le montant de l’aide varie selon deux cas :

1. Embauche d’un habitant résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de plus de 26 ans (dispositif valable jusqu’au 31/12/2021)

L'aide s’élève à (ces montants sont proratisés en fonction de la durée du travail et de la durée du contrat) :

  • 5 000 euros par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI, 
  • Et à 2 500 euros par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d'au moins 6 mois.

2. Majoration de l’aide en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Cette aide est majorée pour les jeunes de moins de 26 ans et s’élève pour eux et pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021 désormais à :

  • 7  000 euros la 1ère année, puis 5  000 euros les 2 années suivantes, pour un recrutement en CDI (soit 17  000 euros maximum au lieu de 15  000 euros dans le cadre de l’emploi franc « classique ») ;
  • 5  500 euros la 1ère année, puis 2  500 euros l’année suivante, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois (soit 8 000 euros maximum contre 5  000 euros pour un emploi franc « classique »).

Formalités pour la demande d'aide : 

La demande de l’aide financière doit être faite auprès de Pôle Emploi dans les 3 mois suivants la date de signature du contrat de travail (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16035.do).

Afin de déterminer si l’adresse du candidat est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), il suffit de se connecter au service en ligne : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville.

Rappelons que cette aide a été mise en place pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage. L'objectif est de soutenir ce dispositif pendant la période de crise économique (maintien et développement des contrats). Ainsi, Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation (pour les salariés âgés de moins de 30 ans) conclus au plus tard le 31 décembre 2021 ouvriront droit à une aide exceptionnelle au titre de la 1ère année d'exécution du contrat d’un montant maximum de :

  • 5 000 euros pour un jeune de moins de 18 ans 
  • 8 000 euros pour un jeune d’au moins 18 ans. 

Pour les apprentis, la formation ou le diplôme préparé doit :

  • Au moins équivaloir au niveau (bac + 2) et au plus au niveau 7 (bac + 5 niveau master) du cadre national des certifications professionnelles pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
  • Au plus équivaloir au niveau 7 (bac + 5 niveau master) du cadre national des certifications professionnelles pour les entreprises d’au moins 250 salariés.

Pour les contrats conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021 dont les formations visées sont inférieures au niveau 5 (Bac+2), c’est l’aide unique à l’apprentissage, temporairement majorée, qui s’appliquera en lieu et place de l’aide à l’embauche des alternants. Elle sera portée à 5 000 €uros si l’apprenti est mineur et à 8 000 €uros s’il est majeur.

Pour les contrats de professionnalisation :

Elle vise les contrats conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master) quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Condition supplémentaire pour les employeurs de 250 salariés et plus :

Le bénéfice de l'aide à l’embauche d’un alternant pour les employeurs de 250 salariés et plus est conditionné à un quota d'alternants dans l'entreprise, que l’embauche concerne un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour les contrats d’apprentissage, l'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Pour les contrats de professionnalisation, l'employeur devra transmettre chaque mois le bulletin de paie à l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

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