Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 29/03/21

Loi climat en séance à l'Assemblée.-

La loi climat est arrivée le 29 mars en séance à l'Assemblée: 3 semaines d'examen sont prévues, pour 69 articles sur lesquels ont été déposés plus de 7.000 amendements. Adoption espérée pour le courant de l'été. Parmi les sujets impactant l'économie, on trouve le délit d'écocide, l'artificialisation des sols (objectif de le réduire par 2 en 10 ans), la publicité (encadrement plus strict voire interdiction, définition du greenwashing publicitaire), les passoires thermiques (avec un niveau de contrainte attendu fort)...

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