Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 19/03/21

Délit d'écocide en débat.-

Alors que la commission spéciale de l'Assemblée nationale termine aujourd'hui l'examen du projet de loi climat et résilience, le débat se focalise sur le concept de "délit d'écocide", un terme jugé trop fort par les uns et une qualification jugée trop faible par les autres (qui prônent un crime). Actuellement, le texte prévoit jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende pour une atteinte grave à l'environnement qui serait intentionnelle.

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