Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 16/02/21

Santé au travail à l'Assemblée.-

L'examen de la proposition de loi sur la santé au travail (transposant l'accord paritaire du 10 décembre) a débuté le 15 février à l'Assemblée nationale. Jugé fidèle à l'accord, le texte s'est vu renforcé en commission sur la définition des risques chimiques et sur les relations médecin du travail/médecin généraliste. Sa principale innovation porte en l'obligation d'un document unique d'évaluation des risques professionnels pour toutes les entreprises, y compris de moins de 50 salariés, qui en étaient dispensées jusqu'ici.

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