Retour Fil d’actualités économiques | Issued on 09/10/15

Fonctionnaires : intérim non, autoentreprise oui.-

Les députés ont achevé le 7 octobre l'examen du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires. Autorisé depuis 2009 dans la fonction publique, le recours à l'intérim ne le sera plus dans la fonction publique d'Etat et dans les collectivités territoriales. Il est maintenu à l'hôpital, gros consommateur de missions courtes le plus souvent en besoin non reportable. L'interdiction pour un fonctionnaire d'être autoentrepreneur a été supprimée par les députés.

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