Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 07/12/15

Reporting pays par pays par amendement.-

Des députés frondeurs ont réussi à faire passer vendredi, dans un hémicycle quasi-vide, un amendement obligeant les entreprises de plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires à publier leurs données d'activité pays par pays (chiffre d'affaires, effectifs, résultat avant impôt, impôt payé et subventions publiques perçues). Le Medef demande au gouvernement de rester mobilisé contre ce texte qui doit encore passer le cap du Sénat et d'une 2e lecture à l'Assemblée.

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