Retour Archives | Publié le 21/07/11

Lettre d'actualité sociale Juillet 2011

Vous trouverez dans cette lettre sociale n°19, l’actualité relative aux thèmes suivants :

  • La CRP et le CTP deviennent le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
  • Prime « dividendes » ou dispositif « prime partage de la valeur ajoutée » 
  • Inaptitude d’un salarié en CDD : un nouveau cas de rupture anticipée. 
  • Nouvelles aides à l’embauche en matière de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. 
  • Chèques vacances : précisions sur l’exonération de la contribution employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Actualités diverses : Licenciement économique, CRP & DIF  - Motivation du licenciement économique & CRP - Alignement des régimes complémentaires AGIRC ARRCO sur le régime général

Nous continuons à surveiller pour vous les nouveautés sociales et nous vous souhaitons un bel été.

Bonne lecture.
Le Pôle Social

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