Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 05/07/16

Directive antiblanchiment.-

Bruxelles a présenté le 5 juillet une proposition de directive contre le blanchiment, instaurant l'obligation pour les professionnels (avocats, banques, agences immobilières...) d'identifier les "bénéficiaires effectifs" de toute société avec qui ils traitent. Alors que le consensus entre Etats membres a fixé à 25% la part de capital détenue imposant identification de l'actionnaire (y compris dans les trusts), la Commission propose de baisser ce seuil à 10% pour les sociétés "boîtes à lettres" sans activité économique réelle. De plus, elle propose que ces données soient publiques. La directive prévoit également la création d'un registre centralisé des comptes bancaires, une black list des pays à risque et l'intégration des cryptomonnaies dans le champ de la directive.

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